Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations d'ECS SERVICES SARL : marketing et communication événementielle, commerce général, prestation de services, accompagnement et conseil.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis daté, valable jusqu'à la date indiquée. La commande est ferme à la signature du devis, en ligne dans l'espace client ou sur papier.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en francs CFA. Un acompte de 50 % est dû à la signature, le solde à l'échéance indiquée sur la facture. Paiement par Orange Money, MTN Mobile Money ou virement bancaire. Les frais de l'opérateur sont à la charge du payeur.
4. BAT et validation
Tout support imprimé est soumis à un bon à tirer. Après validation du BAT, toute modification est facturée.
5. Livraison et exécution
Les délais sont indiqués sur le devis. Livraison en 48 h dans Yaoundé pour les articles en stock.
6. Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit. L'acompte reste acquis à ECS SERVICES pour couvrir les frais engagés.
7. Responsabilité
ECS SERVICES est assurée en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Litiges
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Yaoundé sont seuls compétents. Droit applicable : droit camerounais et actes uniformes OHADA.